Fiscalité automobile : les éléments à connaître
La fiscalité automobile est un sujet complexe, difficile à appréhender dans toute sa globalité, mais qui vous permet d’acquérir votre véhicule dans des conditions intéressantes. Tirez-en des avantages (aides, bonus …) et prenez connaissance des contraintes (malus, taxes) pour concrétiser votre projet d’achat de véhicule dans votre concession Toyota Altis à Vannes.
Les fondamentaux de la fiscalité automobile
L’achat d’une voiture chez un professionnel automobile est systématiquement lié à des questions de fiscalité. Votre achat peut être impacté par des taxes et des malus en fonction du modèle qui suscite votre intérêt, du type de moteur (thermique, hybride ou électrique) ainsi que de sa puissance. Lorsque vous achetez une voiture particulièrement lourde, avec un moteur puissant, ses émissions de CO2 peuvent provoquer l’ajout d’un malus CO2, que vous devez régler à la concession automobile qui redistribuera ce montant à la France par la suite.
La France a également mis en place des aides, qui peuvent être délivrées à l’occasion de l’achat d’un véhicule moins polluant. Ces aides prennent la forme du bonus écologique et de la prime à la conversion. En parallèle de ces deux dispositifs, les professionnels peuvent aussi mettre en œuvre quelques astuces comptables qui favorisent l’investissement dans un véhicule professionnel.
Chaque début d’année marque généralement une révision du barème des aides. Ce fût notamment le cas en janvier 2023, et le mois de janvier 2024 annonce également d’ores et déjà quelques changements. Modification des montants attribués, changement des conditions d’attribution des aides : la France adapte sa stratégie pour parvenir à susciter l’intérêt autour des véhicules moins polluants auprès des potentiels acheteurs d’une nouvelle voiture. Nous mettrons à jour le plus régulièrement possible les changements autour du bonus écologique et de la transition écologique sur cette page.
Les changements effectués sur le barème du bonus écologique
La France a établi le bonus écologique il y a plusieurs années pour inciter les professionnels, les entreprises et les particuliers à s’orienter vers les véhicules les moins polluants possibles lorsqu’ils sont dans l’optique d’acquérir un nouveau véhicule. Le bonus écologique prend la forme d’une indemnité, qui peut être délivrée tant pour l’achat que pour la location longue durée d’une voiture.
Découvrez les changements opérés sur le barème du bonus écologique, en date du 1er janvier 2023.
- Suppression du bonus écologique d’un montant de 1 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV).
- Réservation du bonus écologique pour l’achat ou la location d’une voiture 100 % électrique ou hydrogène.
- Le plafond du bonus écologique est fixé à 7 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture. Si vous optez pour l’achat d’un utilitaire ou d’une camionnette, ce montant est porté à 8 000 € maximum.
En appliquant ces modifications sur le barème du bonus écologique, la France souhaite accélérer sur ses objectifs en matière de transition écologique. Dorénavant, le gouvernement n’incite plus à l’achat ou à la location de véhicules avec un poids supérieur à 2,4 tonnes, et à ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20 grammes par kilomètre.
Les changements effectués sur le barème de la prime à la conversion
Second dispositif fiscal existant en France pour l’achat de véhicules moins polluants : la prime à la conversion. Son concept est simple : vous décidez de demander la reprise de votre ancienne voiture à un professionnel tout en vous orientant vers l’achat d’un véhicule moins polluant, et vous bénéficiez d’une aide pour le financement. La prime à la conversion est délivrée tout aussi bien pour l’achat d’un véhicule neuf que d’une voiture d’occasion.
En 2023, dès le 1er janvier, la prime à la conversion a connu quelques changements majeurs, notamment sur les véhicules pouvant être éligibles à une prime. Pour en bénéficier, les acheteurs doivent s’orienter vers l’achat d’un véhicule doté d’une vignette Crit’Air 1 exclusivement, les voitures avec un Crit’Air 2 ne font plus l’objet d’une indemnisation. Pour rappel, les véhicules Crit’Air 1 sont :
- Voiture 100 % électrique.
- Véhicule avec un moteur hybride rechargeable.
- Voiture thermique, essence exclusivement, et produite après le 1er janvier 2011. Attention – en fonction de la puissance du moteur, les émissions de CO2 peuvent être élevées et faire basculer le véhicule dans un autre niveau de Crit’Air.
Du côté du montant, la prime à la conversion peut atteindre un plafond maximum de 4 000 € pour l’achat d’une voiture thermique, 6 000 € pour participer au financement d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique.
Quelles sont vos autres solutions comptables ?
Les aides et bonus fiscaux ne sont pas la seule méthode pour optimiser l’achat de votre véhicule : des solutions comptables existent pour réduire l’impact de cet investissement dans les comptes de votre société. L’amortissement accéléré, par exemple, permet de déduire plus rapidement la valeur du véhicule sur vos bénéfices durant votre exercice comptable.
Vous pouvez également déduire d’autres éléments, comme le carburant, l’essence et l’assurance qui sont liés à votre véhicule professionnel afin d’optimiser au maximum votre fiscalité et votre comptabilité.
Réservez votre rendez-vous avec un expert en fiscalité automobile
Pour tout savoir des aides, bonus et astuces que vous pouvez mettre en place pour concrétiser votre achat de véhicule, contactez votre concession Toyota Altis à Vannes : nous mettons à votre disposition un expert en fiscalité automobile, qui prendra le temps avec vous de consulter les contours de votre projet pour identifier toutes les aides et dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
Prenez rendez-vous tout simplement en remplissant notre formulaire de contact : notre conseiller prendra note de votre demande et vous recontactera dans les plus brefs délais pour convenir d’une date de rendez-vous qui vous convient.